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  1. Vous ne pouvez demander qu’un exemplaire d’un court extrait d’un ouvrage protégé par le droit d’auteur. Par exemple, le court extrait pourrait être un seul article d’un numéro de périodique ou un seul chapitre d’un ouvrage.
  2. Vous ne pouvez recevoir qu’une seule copie de l’article/document demandé.
  3. Vous utiliserez cet article/ce document seulement pour des fins de recherche, d’étude, d’éducation, de parodie, de satire, de critique, de compte rendu, ou de communication de nouvelles.
  4. Si l’exemplaire est utilisé à des fins de critique, de compte rendu ou pour la communication de nouvelles, la source doit être mentionnée, y compris le nom de l’auteur ou du créateur, le cas échéant.

Le non-respect de ces modalités pourrait constituer une violation du droit d’auteur au terme des lois canadiennes et/ou des contrats de licence d’utilisation applicables.

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